1/LA MAISON DES OEUVRES à ESTAIMBOURG est mise à disposition des
particuliers ou des sociétés
qui désirent organiser soit une fête familiale; soit un
banquet moyennant une participation aux frais fixé à 250
EUROS. (DEUX CENTS
cinquante EUROS).
cette
participation comprend: la location de la salle et de la cuisine,
les frais de chauffage, d'eau et d'électricité, le nettoyage
de la salle et la possibilité d'occuper le parking.
La
réservation de la salle pour des repas de funérailles, des vins
d'honneur, des apéritifs avec occupation maximum de 4 heures
est fixée à 110
EUROS (CENT
dix EUROS ).
Un supplément de 50 EUROS
sera demandé par jour d'occupation supplémentaire.
Les
chèques ne sont pas acceptés.
2/Les
locataires s'engagent:
-à
assurer le service au bar et son rangement en fin de soirée.
-à
assurer le rangement du mobilier employé, à balayer (confettis,
serpentins,...) afin de faciliter le travail
de la personne de charge
-à
n'apporter aucune boisson, à l'exclusion des vins et des apéritifs
qui sont laissés au libre choix de l'utilisateur.
Un
contrôle du responsable pourra être fait à tout moment.
3/les
boissons sont fournies par la
MAISON DES OEUVRES aux tarifs repris en annexe.
4/Des
sacs poubelles de la commune d'Estaimpuis sont à la disposition des
locataires.
5/Tout
dégât matériel constaté fera l'objet de facturation.
6/En
aucun cas, étant donné le caractère privé de l'occupation de la
salle, le COMITE de
celle-ci ne pourra être tenu
responsable si des incidents survenaient dans ses lieux.
7/Les
clés seront retirées le jour même chez le responsable.
8/En
fin de location, l'occupant veillera à:
-éteindre
toutes les lumières.
-couper
le chauffage.
-fermer
les portes et déposer les clés à l'endroit convenu.
9/Seul
l'acompte versé au responsable tient lieu de réservation de la
salle à savoir 50 EUROS. (CINQUANTE EUROS ).
10/Le
détail de la facture sera disponible, chez le responsable, le
lendemain de l'occupation.
11/Tous
les prix renseignés s'entendent T.V.A. comprise.
12/Les
éventuels frais de S.A.B.A.M. sont à charge du locataire.
13/Les
éventuels frais d'assurance complémentaire sont à charge du
locataire.
AVIS
IMPORTANT A NOS LOCATAIRES.
14/
Il est fait un pressant appel à votre compréhension.
En effet, lors des soirées, faut-il rappeler que les pétards
sont interdits.
Quant aux feux d’artifice, une autorisation préalable doit
être introduite auprès de Monsieur le Député –
Bourgmestre SENESAEL
de l’entité de : 7730 ESTAIMPUIS (Belgique) rue de Berne, 4.
15/Enfin,
pour ne pas nuire au repos des riverains et, par
ordre de police, toutes les portes et fenêtres
de la salle doivent être impérativement fermées dès 22
heures et, par voies de
conséquence, diminuer le volume sonore.
Pour le bien de tous, merci déjà d’appliquer ces
nouvelles dispositions qui nous éviteront bien
des désagréments.
Je soussigné .......................................... reconnais
avoir pris connaissance du présent
règlement, l'accepte et verse la somme de ................
(15
EUROS irrécupérables en cas de
désistement).
DATE DE LA LOCATION:
NOMS PRENOMS:
ADRESSE:
COMMUNE:
TELEPHONE :
Fait à ESTAIMBOURG, le .........................
Pour accord ....................................................
